Le Royaume-Uni quittera l'Union européenne avec un accord selon lequel le pays sera traité comme un membre de l'UE jusqu'à la fin de 2020. L'Union européenne et le Royaume-Uni vont négocier un traité commercial pour 2021.
Awin a suivi la situation de près afin d'évaluer les impacts possibles. Vous trouverez ci-dessous les réponses aux questions que les éditeurs d'Awin peuvent se poser sur les effets du Brexit sur la base de l'accord conclu. Il est important de noter que cette note d'information présente uniquement l'analyse d'Awin sur le Brexit en fonction des informations publiées sur le sujet, et les impacts que nous évaluons pour nous en tant qu'entreprise. Tous les éditeurs Awin sont responsables de leurs propres obligations en matière de TVA.
Ne vous fiez pas exclusivement aux informations contenues dans ce document, nous vous recommandons vivement de vous rapprocher de votre conseiller fiscal ou de votre centre des impôts afin de vous assurer que vous êtes en conformité avec la réglementation en matière de TVA.
1. Quels seront les impacts du Brexit sur le traitement de la TVA pour les éditeurs ?
Avec l'accord conclu, nous ne nous attendons pas à ce que Brexit ait une quelconque répercussion sur le traitement de la TVA pour les éditeurs sur les plateformes Awin (Awin et zanox) qui sont liées à AWIN Ltd. et AWIN AG.par contrat.
2. Le Brexit aura-t-il une incidence sur les paiements versés aux éditeurs ?
Non, le Brexit ne devrait pas avoir d'impact sur les paiements des éditeurs.
3. Y aura-t-il des changements au niveau de la TVA sur les notes de crédit des éditeurs en raison du Brexit ?
Non, le Brexit n'aura aucun impact sur la TVA indiquée sur les notes de crédit des éditeurs.
4. Y a-t-il des modifications à apporter à mon compte éditeur sur les plateformes Awin ?
Non, aucune mesure ne sera requise de la part des éditeurs.
Veuillez noter que les informations ci-dessus sont basées sur l'état actuel de la législation et des conseils fiscaux fournis au groupe Awin. Nous suivons de près l'évolution de la situation (notamment en ce qui concerne la négociation de l'accord commercial pour la période à partir de 2021) et nous vous informerons si d'éventuels changements pourraient affecter le contrat qui nous lie à vous.
Afin de vous préparer au mieux au Brexit, Awin vous conseille vivement de prendre contact avec votre conseiller fiscal ou votre centre des impôts car vous êtes responsable du respect de la réglementation en matière de TVA avant et après le Brexit.
