Awin et le Règlement Général sur la Protection des Données

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entrera en vigueur le 25 mai 2018. Le nouveau règlement ePrivacy, qui devait entrer en vigueur à la même date, est, quant à lui, encore en cours de discussion au Parlement et à la Commission Européenne et il est peu probable qu’un compromis soit obtenu pour la date d’application du RGPD.

Qu’est-ce que le RGPD ?

Le Règlement Général sur la Protection des Données entrera en vigueur le 25 mai 2018. Il s’agit d’un changement exceptionnel dans la façon dont les données personnelles sont réglementées dans l’UE. Cette nouvelle réglementation vient remplacer le cadre juridique existant, qui n’avait pas prévu l'augmentation rapide de l'utilisation de données personnelles par les entreprises, utilisation qui est devenue monnaie courante au cours des 20 dernières années.

Quel est l’impact du RGPD sur les activités du marketing à la performance ?

Le Champ d’application du RGPD couvrira de nombreux différents types de données personnelles qui seront demain soumis aux obligation de la nouvelle réglementation, alors même qu’elles peuvent être actuellement non réglementées. Cela pourra notamment concerner l’ID du terminal, l’ID du membre Cashback, le numéro de client et tout autre identifiant technique. Par ailleurs, le RGPD impose des conditions strictes quant à l’obtention du consentement de l’utilisateur à l’utilisation de ses données personnelles.

Il ressort de notre évaluation que l’impact de la nouvelle réglementation sur notre activité sera relativement faible. Toutefois, nous nous attendons à ce que, dans certains cas, nous soyons soumis à de nouvelles obligations réglementaires, dans le futur, notamment concernant la publicité comportementale qui repose sur les données des utilisateurs pour la création de publicités ciblées.

Awin devra-t-elle recueillir le consentement des utilisateurs pour le tracking ?

Le RGDP permet de recueillir des données personnelles sans obtenir le consentement de l’utilisateur et sous réserve de la mise en place de dispositifs de sécurité pour la protection de sa vie privée. Awin a réalisé une évaluation afin de mesurer l’impact d’une absence de recueil de consentement sur la vie privée des utilisateurs et assure pouvoir faire valoir le principe de « l’intérêt légitime » quant au traitement des données utilisées pour sa technologie de tracking. Cependant, cette approche étant propre au RGPD, il se peut que le règlement ePrivacy impose des conditions plus strictes sur la collecte du consentement. Awin continuera à suivre les négociations de ce nouveau Règlement jusqu’à sa finalisation et veillera à rester conforme à celui-ci.

Comment m’assurer que mon entreprise est conforme au RGPD ?

Toutes les entreprises se doivent de considérer leur utilisation des données personnelles dans le cadre du RGPD. Dans certains cas, en particulier quand une entité utilise un nombre conséquent de données personnelles pour son activité, une étude plus approfondie et formelle est requise. Un examen minutieux est nécessaire car la nouvelle loi se rapporte à tous les aspects du traitement des données personnelles. L’IAB UK met à disposition de tous un certain nombre d’informations utiles qui vous permettent de vérifier la conformité de votre entreprise grâce à une check-list RGPD.

Comment Awin et affilinet se préparent-elles à cette nouvelle législation du RGPD ?

Entourée par une équipe de juristes, Awin a déjà mis en place les mesures les plus adaptées afin de se conformer au RGPD sans affecter le bon fonctionnement de ses opérations. Une évaluation approfondie a donc été menée afin de minimiser les impacts de la règlementation sur chacune de ses activités, à la fois sur les plateformes Awin et affilinet.

En prenant en considération l’impact de l’utilisation des données sur le respect des droits de l’individu, Awin est confiant dans sa capacité à traiter légalement les données personnelles des utilisateurs dans le cadre de ses services de tracking, étant donné que ce traitement est nécessaire pour qu’Awin poursuive ses intérêts légitimes. Autrement dit, sous le régime du RGPD, Awin ne sera pas dépendant du consentement individuel comme base juridique pour le traitement des données personnelles, dans le cadre de ses services de tracking.

Awin met également en place différentes mesures de conformité et de protection des libertés et droits individuels dans le respect du RGPD. Cela se traduit par une minimisation du traitement des données personnelles dès lors que cela est possible, et la publication de fiches explicatives afin d’informer le public sur la manière dont sont traitées les données. Enfin, des Délégués à la Protection des Données (Data Protection Officers) seront désignés parmi nos équipes de spécialistes, au niveau local et international, afin d’assurer l’application stricte des règles sur la protection des données.

Les lois sur la protection des données ont toujours été accompagnées de guides d’application détaillés et publiés depuis plusieurs années. Le RGPD constitue un nouvel ensemble de règlementations dont les orientations sont encore attendues sur certains aspects clés. En l’absence de tels guides d’application, notre évaluation s’est limitée aux quelques cas référencés dans le RGPD. Nous réévaluerons notre position et prendrons des mesures complémentaires en fonction de la publication des nouveaux guides d’application. Toute nouvelle mesure pouvant impacter nos partenaires sera clairement et rapidement communiquée.

Quelles sont les prochaines étapes ?

Nous prévoyons de terminer notre évaluation avant l’entrée en vigueur du RGPD afin de permettre à nos équipes et partenaires de prévoir tout changement nécessaire pour se mettre en conformité avec le RGPD.

Tout en finalisant l’évaluation de notre technologie de tracking au regard du RGPD, nous préparons également un examen approfondi sur la question de savoir si Awin peut être considérée comme un responsable de traitement ou un sous-traitant vis à vis de ses annonceurs et éditeurs. Dans les semaines à venir, nous partagerons la position d'Awin et les conséquences sur nos futures conditions contractuelles relatives à la confidentialité.

Durant la période précédant la date officielle du 25 mai, nous continuerons à partager des conseils pratiques à nos partenaires afin de les préparer au RGPD via notre page dédiée : www.awin.com/fr/RGPD.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute remarque ou question concernant le RGPD.